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Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)

NENA - 15 juin 2018 - Droit des affaires
Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Son entrée en vigueur est fi...
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

NENA - 7 juin 2018 - Droit des affaires
Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertex...
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Acte uniforme relatif à la médiation

NENA - 7 juin 2018 - Droit des affaires
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un ind...
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

NENA - 29 juin 2015 - Droit des affaires
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillé...
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

NENA - 1 janvier 2012 - Droit des affaires
Extrait Chapitre I : Champ d'application Article 1Le présent Acte uniforme a vocation à s'appliquer à tout arbitrage lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans l'un des Etats-parties.Article 2Toute personne physique ou morale peut recourir à l'arbitrage sur les droit...
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)

NENA - 29 juin 2015 - Droit des affaires
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des ma...
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)

NENA - 29 juin 2015 - Droit des affaires
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matière...
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

NENA - 29 juin 2015 - Droit des affaires
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des ...
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)

NENA - 29 juin 2015 - Droit des affaires
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillé...
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)

NENA - 29 juin 2015 - Droit des affaires
Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un ...
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OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

NENA - 29 juin 2015 - Droit des affaires
Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes...
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