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Procédure civile

Enrick B. Editions - 3 avril 2020 - Droit civil
Cette Lexifiche vous permettra d’aborder une matière essentielle du cursus en droit. Elle offre aux étudiants comme aux personnes qui préparent des concours (ENM, CRFPA, ENG notamment) une vision claire et synthétique de la procédure civile : juridictions, acteurs, principes d...
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Successions et libéralités

Bréal - 10 octobre 2011 - Droit privé
Table des matières IntroductionPartie I La transmission légale des biensTitre I. Les règles de dévolution Chapitre 1 - Les conditions générales pour succéder Chapitre 2 - Les ordres succ essorauxTitre II. Le règlement de la succession Chapitre 1 - La gestion de l’indivision ...
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Droit pénal des affaires

Bréal - 10 octobre 2011 - Droit des affaires
Table des matières Introduction Fiche 1. Les données historiques Fiche 2. Les données criminologiques et sociologiques Fiche 3. Les règles de fond Fiche 4. Les règles de procédurePartie I Les infractions de droit communTitre I. Les infractions contre les biens en lien avec la...
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Procédure civile - 3e édition

Bréal - 10 octobre 2011 - Droit civil
Table des matières INTRODUCTIONPARTIE I - LE DROIT DU PROCES CIVIL TITRE I : L’ACCÈS AU JUGE CIVIL CHAPITRE 1 – LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Section 1 – Les acteurs de la justice civile Section 2 – Les actes de la justice civile CHAPITRE 2 – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONN...
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