chargement

Nos sélections

Affichage
Filtrer
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'action civile en droit pénal des affaires

L'Harmattan - 30 août 2021 - Économie et affaires
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'ac...
11,99 €
Acheter

Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e ed.

Dalloz - 12 juillet 2021 - Droit Pénal
À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. L es + de l’édition 2022: - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en dét...
49,99 €
Acheter

Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e ed.

Dalloz - 1 juillet 2020 - Droit Pénal
À jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 L es + de l’édition 2021: - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme- ...
49,99 €
Acheter

Code de procédure pénale 2020, annoté - 61e éd.

Dalloz - 3 juillet 2019 - Droit Pénal
À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l’édition 2020 : - À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives a...
49,99 €
Acheter

Code de procédure pénale 2019, annoté

Dalloz - 5 juillet 2018 - Droit Pénal
Les + de l'édition 2019 :• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour législative ...
49,99 €
Acheter
Haut