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Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e ed.

Dalloz - 12 juillet 2021 - Droit Pénal
À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. L es + de l’édition 2022: - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en dét...
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Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e ed.

Dalloz - 1 juillet 2020 - Droit Pénal
À jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 L es + de l’édition 2021: - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme- ...
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Code de procédure pénale 2020, annoté - 61e éd.

Dalloz - 3 juillet 2019 - Droit Pénal
À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l’édition 2020 : - À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives a...
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Code de procédure pénale 2019, annoté

Dalloz - 5 juillet 2018 - Droit Pénal
Les + de l'édition 2019 :• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour législative ...
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