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Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes

Dalloz - 28 novembre 2018 - Droit civil
Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage ...
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Droit administratif des biens - 7e éd.

Dalloz - 4 mai 2016 - Droit public
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l administration . 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au d...
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Droit de la fonction publique. État . Collectivités locales . Hôpitaux

Dalloz - 24 octobre 2012 - Droit public
Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale,- le statut de la fonction publique hospitalière,- les statuts autonomes d...
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