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La Justice pénale à Nantes au Grand Siècle

Michel de Maule - 1 janvier 2001 - Droit Pénal
Table des matières INTRODUCTIONPREMIÈRE PARTIE : LA SÉNÉCHAUSSÉE PRÉSIDIALE DANS L’ORDRE JUDICIAIRE LA COMPÉTENCE CRIMINELLE Chapitre I - Présentation du Siège Chapitre II Ressort et attributions de la sénéchaussée présidiale RELATIONS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE PRÉSIDIALE AVEC LES AU...
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