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Droit pénal général - 6e édition

Editions Ellipses - 4 février 2021 - Droit Pénal
Le droit pénal général, porteur des grands principes qui irriguent le droit pénal, a connu de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité...
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Droit pénal des affaires

Bréal - 10 octobre 2011 - Droit des affaires
Table des matières Introduction Fiche 1. Les données historiques Fiche 2. Les données criminologiques et sociologiques Fiche 3. Les règles de fond Fiche 4. Les règles de procédurePartie I Les infractions de droit communTitre I. Les infractions contre les biens en lien avec la...
12,00 €
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