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Pratique du droit de la construction

Editions Eyrolles - 12 octobre 2017
Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.En prenant en compte c...
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Pratique du droit de la construction

Editions Eyrolles - 25 juin 2015
Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001.Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de ...
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Le mémento des marchés privés de travaux

Eyrolles - 9 juin 2015 - Économie et affaires
A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :Quel est le...
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Le mémento des marchés privés de travaux

Eyrolles - 6 mars 2012 - Économie et affaires
A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :Quel est le...
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Le mémento des marchés publics de travaux

Eyrolles - 9 juin 2015 - Techniques et informatique
À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles ...
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Le mémento des marchés publics de travaux

Eyrolles - 6 mars 2012 - Techniques et informatique
À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles ...
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Le mémento des marchés publics de travaux

Editions Eyrolles - 8 février 2012 - Techniques et informatique
À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles ...
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Le mémento des marchés privés de travaux

Editions Eyrolles - 23 août 2011 - Construction
A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :Quel est le...
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Pratique du droit de la construction

Editions Eyrolles - 7 juillet 2011
Depuis l'entrée en vigueur de la révision de la norme Afnor NF P 03-001 de décembre 2000, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics du 1er août 2006 :Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une enti...
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Le mémento des marchés privés de travaux

Eyrolles - 1 janvier 1900 - Techniques et informatique
Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : un...
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