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Code de procédure civile 2022, annoté - 113e ed.

Dalloz - 20 juillet 2021 - Droit civil
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs à l’action en justice, à l’aide juridique, au droit international, aux professio...
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Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed.

Dalloz - 1 juillet 2020 - Droit civil
À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relativ...
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Code de procédure civile 2020, annoté - 111e éd.

Dalloz - 3 juillet 2019 - Droit civil
À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile : - À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : con...
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Code de procédure civile 2019, annoté

Dalloz - 5 juillet 2018 - Droit civil
Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de l'organisatio...
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Code de procédure civile 2017, annoté

Dalloz - 18 août 2016 - Droit civil
Les + de l'édition 2017 : - le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ;- simplification et modernisation de la procédure civile familiale ;- refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionne...
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