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Baux d’habitation. Congés et droits de préemption

Editions Ellipses - 4 février 2021 - Droit privé
La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi d...
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Les ventes d'immeubles à construire et à rénover - 2e édition

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