Conditions Générales de Vente

14 Octobre 2015

E-LIBRAIRIE E.LECLERC, téléchargement de livres numériques, est un service mis à disposition par la société L-Commerce GIE domiciliée au 26, quai Marcel Boyer - 94200 Ivry-sur-Seine (RCS Créteil n° 792 454 977, TVA Intracommunautaire : FR91792454977) pour tout achat effectué via le site par un consommateur (ci-après également désigné par « Vous »).

E-LIBRAIRIE E.LECLERC attire votre attention sur les présentes Conditions Générales qui gouvernent vos achats de livres numériques depuis le site de
 <e-librairie.e-leclerc.com>. Nous Vous indiquons que ces Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement en fonction des modifications, ajouts, retraits, nouveautés de notre Site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible sur le site.
E-LIBRAIRIE E.LECLERC rappelle que le fait de passer commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

1 - PRIX

Les prix des livres numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l'utilisation du Service restent à la charge de l'utilisateur. E-LIBRAIRIE E.LECLERC ou les Diffuseurs se réservent le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

2 - COMMANDE

E-LIBRAIRIE E.LECLERC se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits et services. L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes ». Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Une fois fournies les informations demandées, le client accepte les Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « confirmer ». La confirmation entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers numériques présentées sur les pages d’aide du service de livres numériques des conditions particulières liées à chaque produit.
Votre commande en ligne, une fois validée, ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

3 - PAIEMENT, SECURITE D’ACHAT

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
E-LIBRAIRIE E.LECLERC a choisi de mettre en place une politique de protection forte des consommateurs en sécurisant et en assurant vos achats sur notre Site.

Sécurité des transactions : 
Lorsque vous passez une commande sur notre Site, votre numéro de carte de crédit doit nous être communiqué. E-LIBRAIRIE E.LECLERC s’engage à transmettre votre numéro de carte de crédit sous un format crypté. À ce titre, E-LIBRAIRIE E.LECLERC a souscrit au système "PAYLINE" afin de sécuriser les transactions sur son Site.
En même temps que vous passez une commande, le numéro de votre carte de crédit est communiqué sous un mode de transmission entièrement sécurisé à l'établissement financier dûment habilité à recevoir le règlement de votre commande.
E-LIBRAIRIE E.LECLERC NE STOCKE PAS VOS INFORMATIONS DE CARTE DE CREDIT. E-LIBRAIRIE E.LECLERC conserve seulement votre commande pour s’assurer de son traitement ainsi que de son règlement. Même si vous choisissez de régler en activant l’option « one-click », vos informations de carte de crédit ne sont pas stockées par E-LIBRAIRIE E.LECLERC.

4 - FACTURATION

A la fin de la procédure d'achat en ligne, vous recevrez une facture par courrier électronique. Les factures seront émises par E-LIBRAIRIE E.LECLERC. E-LIBRAIRIE E.LECLERC tient à votre disposition une copie papier de cette facture laquelle peut vous être adressée par courrier postal sur simple notification écrite de votre part. Cette facture constitue la preuve de votre achat sur notre Site et votre adhésion à nos Conditions Générales de Ventes sans préjudice de toutes autres Conditions Générales de Ventes ou d’Achats.

5 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.121-21-8 du Code de la consommation), les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L.121-21 du Code de la Consommation n'est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et traité votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consultée.

6 - GARANTIE DE CONFORMITE

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers qui ne pourraient s'ouvrir ou se télécharger dans des conditions normales d'utilisation. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au Service Clientèle conformément aux modalités prévues à l'article 9 des présentes conditions. E-LIBRAIRIE E.LECLERC procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l'article 6 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Les avantages obtenus lors de l'achat du produit seront perdus en cas d’annulation d’une commande.

8 - CONDITION D’UTILISATION DU PRODUIT OU SERVICE / LIVRAISON

E-LIBRAIRIE E.LECLERC attire l'attention de ses clients sur le fait que les fichiers numériques sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés « Mesures techniques de protection » ou « systèmes de Digital Rights Management » dits « DRM ». Les fichiers achetés ne seront alors transférables que sur un nombre limité d'appareils électroniques différents. Ces dispositifs de protection sont, en général et à ce jour, incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier les environnements Linux ou Unix.
Après le paiement, les produits ou services seront mis à votre disposition pour téléchargement. Nous vous recommandons de les télécharger immédiatement après l'achat. Certains diffuseurs limitent en effet le temps de disponibilité du téléchargement à deux jours après la date d'achat.
Si les produits ou services que vous avez achetés ne sont pas immédiatement disponibles pour téléchargement après le paiement, vous aurez droit à un remboursement.
Les produits ou services que vous acquérez resteront en général disponibles pour retéléchargement dans votre compte ("Mon Compte"). Dans certaines circonstances, les produits ou services acquis peuvent ne pas rester disponibles pour retéléchargement. Par exemple, lorsqu'un diffuseur ne possède plus le droit de diffusion numérique d'un titre.
Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé. Toute reproduction, représentation ou usages publics collectifs sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. 

9 - SERVICE CLIENTELE 

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre Service Clientèle par téléphone, du lundi au samedi, de 9h à 19h, au 09.69.39.55.59 (numéro Cristal : appel non surtaxé). Afin de vous proposer un Service Clientèle efficace et personnalisé, vous vous engagez à nous fournir des informations vraies, à jour et complètes sur vous-même lors de votre inscription à notre service.

10 - RECLAMATION 

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client Allo E.Leclerc dont voici les différents modes de contact. 

Par téléphone au 09.69.39.55.59 (numéro Cristal, appel non surtaxé, du lundi au samedi, de 9H à 19h) 

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service Allo E.Leclerc, le Client peut s'adresser au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA) sur Internet ( www.mcca-mediation.fr ). Le Médiateur peut être saisi via un formulaire en ligne à l'adresse suivante :
http://mcca-mediation.fr/votre-reclamation 

Le Médiateur peut également être saisi par courrier en imprimant le formulaire dédié à cet effet sur Internet
( http://mcca-mediation.fr/sites/default/files/formulaire_de_reclamation_du_mediateur_du_commerce_coop... ) ou en demandant un formulaire de saisine à l'accueil des Magasins. La procédure est soumise à la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé : http://mcca-mediation.fr/sites/default/files/charte_mediation_091215.pdf 

Le formulaire devra être envoyé par courrier à l'adresse suivante : 

Médiation du Commerce Coopératif et Associé 
FCA 
77 rue de Lourmel 
75015 Paris 

Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service client. Le Médiateur de la FCA traitera la demande du client si elle est recevable.

11- TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES

La propriété des produits et des services vous est transférée au moment du paiement complet par vous-même du prix de chaque produit ou service. Les risques de pertes et de dommages des produits et services vous sont transférés au moment de votre adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

12- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

E-LIBRAIRIE E.LECLERC vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle. Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. E-LIBRAIRIE E.LECLERC invite le client à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont il dispose. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux licences spécifiques à chaque Diffuseurs/Editeurs définies dans les liens ci-après est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

12.1 Mesures techniques de protection (DRM)
L’ensemble de ces spécifications sont consultables sur la « fiche produit » de chaque produit via le Lien « Connaître la DRM sur ce produit ».

La DRM ("Digital Rights Management", ou gestions des droits numériques en français) est un dispositif technique visant à protéger le contenu des livres numériques de la copie illégale.

Les DRM ont pour objet par exemple de restreindre l'utilisation des produits à une zone géographique donnée, de restreindre ou d'interdire la copie privée, d'identifier grâce des systèmes de « tatouage» les œuvres pour décourager le piratage, etc.

Les contrôles sont principalement destinés à préserver les droits commerciaux et droits d'auteurs des œuvres concernées. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.  

12.2 Watermarking
Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, certains éditeurs de livres numériques mettent en place la mesure de protection dite « watermarking » afin de tatouer les Livres Numériques. La mise en œuvre de cette mesure de protection requiert la transmission du numéro de commande à l'éditeur. Cette transmission est obligatoire. En complément du numéro de commande, E-LIBRAIRIE E.LECLERC ou le centre E. Leclerc concerné peut être amené à communiquer les données d'identification du client, exclusivement sur demande d'un tiers autorisé et de toute instance judiciaire. Ce traitement informatisé des données personnelles du client a fait l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL par l'éditeur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles que le client pourra directement exercer en se connectant dans "Mon Profil" ou en contactant le service client :
GALEC
BP 30004
94859 Ivry-sur-Seine
09 69 39 55 59 (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
 
Les éléments que vous trouverez sur notre Site et notamment les textes, informations, images, logiciels, logos et autres signes distinctifs, etc. peuvent être protégés par des droits de propriété et notamment de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ce titre, sauf autorisation de l'ayant-droit, à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, louer ou exploiter etc. dans un but commercial ou autre, tout ou partie de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du catalogue de E-LIBRAIRIE E.LECLERC sans notre autorisation est strictement interdite. Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou autre, quel qu'il soit, toute partie du catalogue de E-LIBRAIRIE E.LECLERC.

En ce qui concerne les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'Offre de livres numériques et du Service, E-LIBRAIRIE E.LECLERC rappelle qu'elle est seule autorisée à diffuser ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.


Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux licences spécifiques à chaque Diffuseur/Editeur est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Il est rappelé que les fichiers de livres numériques accessibles dans le cadre de l'Offre de livres numériques comportent des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

13 - RESPONSABILITE

13.1. ENGAGEMENTS D'UTILISATION
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site

13.2. RESPONSABILITE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE TOUTE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES PAR VOS SOINS PRESUME QUE VOUS AVEZ ACCEPTE DE PRENDRE LESDITS PRODUITS OU SERVICES EN L'ETAT.

E-LIBRAIRIE E.LECLERC ne garantit pas que les produits et services répondront parfaitement à vos attentes, que les produits et services seront présents en permanence dans son catalogue, sûrs ou dépourvus de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les produits ou services seront exacts et fiables, que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Au surplus, sous réserve de la réglementation en vigueur, E-LIBRAIRIE E.LECLERC ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels) et ce même si E-LIBRAIRIE E.LECLERC a été informé de la potentialité de tels dommages pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution, toutes autres questions en rapport avec les produits et services. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site de E-LIBRAIRIE E.LECLERC. E-LIBRAIRIE E.LECLERC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

E-LIBRAIRIE E.LECLERC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de E-LIBRAIRIE E.LECLERC ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

E-LIBRAIRIE E.LECLERC ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et E-LIBRAIRIE E.LECLERC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de E-LIBRAIRIE E.LECLERC concernant les livres numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable E-LIBRAIRIE E.LECLERC pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. 
E-LIBRAIRIE E.LECLERC, n'étant pas propriétaire des fichiers, ne saurait être tenu des conséquences que ceux-ci pourraient éventuellement provoquer.

14 - INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. E-LIBRAIRIE E.LECLERC peut collecter les données nominatives du client et indirectement nominatives pour des opérations marketing et pour des opérations de publicités ciblées. En s’abonnant aux lettres d'information commerciale, E-LIBRAIRIE E.LECLERC adressera une lettre d'information sur l'enseigne E-LIBRAIRIE E.LECLERC ou proposera des offres commerciales de l’enseigne au client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à bookeen.support@bookeen.com ou par courrier à E-LIBRAIRIE E.LECLERC, L-Commerce GIE domiciliée au 26, quai Marcel Boyer - 94200 Ivry-sur-Seine, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par E-LIBRAIRIE E.LECLERC que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

15- DIVERS

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’E-LIBRAIRIE E.LECLERC et vous-même et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et E-LIBRAIRIE E.LECLERC. Vous pouvez également être soumis à des Conditions Générales de Vente additionnelles et spécifiques à certains produits ou services, et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces produits ou services.

Le défaut pour E-LIBRAIRIE E.LECLERC d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

16- LOI APPLICABLE - COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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