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Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations

éditeur : Hachette Éducation
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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7,99 €
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Résumé

Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l’ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation.

Plan de l’ouvrage
1. La notion d’obligation
Partie 1 : L’acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L’inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d’obligation
8. L es modalités des obligations
9. La transmission et l’extinction des obligations

Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection.

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Commentaires des lecteurs

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Informations

Titre Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
Auteur
Editeur Hachette Éducation
Langue FR
Date de publication 07/09/2020

Droits numériques

Ean EPUB 9782013201865
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782014004960
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