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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils Convention collective nationale étendue - IDCC : 1486 - 30e édition - 3018

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit
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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale étendue des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Champ d'application :

La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

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Titre Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1486 - 30e édition - 3018
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 01/04/2016

Droits numériques

Ean EPUB 9782110771858
Type de protection Adobe DRM
Ean PDF 9782110771865
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782110771841
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