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Code de justice administrative Législation et réglementation - n° 20052

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit public
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Le code de justice administrative comprend les livres suivants :

Partie législative

Livre Ier : Le Conseil d'Etat

Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Livre III : La compétence

Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort

Livre V : Le référé

Livre VI : L'instruction

Livre VII : Le jugement

Livre VIII : Les voies de recours

Livre IX : L'exécution des décisions Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Le Conseil d'Etat

Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Livre III : La compétence

Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort

Livre V : Le référé

Livre VI : L'instruction

Livre VII : Le jugement

Livre VIII : Les voies de recours.

Livre IX : L'exécution des décisions

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Commentaires des lecteurs

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Informations

Titre Code de justice administrative - Législation et réglementation - n° 20052
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 01/04/2016

Droits numériques

Ean EPUB 9782110772626
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782110771360
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