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Code pénal Parties législative et réglementaire

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit
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délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Le Code pénal est composé de deux parties :

La partie législative :

Livre I : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique

Livre IV bis : Des crimes et délits de guerre

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer

La partie réglementaire — Décrets en Conseil d’État :

Livre I : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer

Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

- loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

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Informations

Titre Code pénal - Parties législative et réglementaire
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 13/09/2016

Droits numériques

Ean EPUB 9782110773500
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782110773005
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