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Coiffure et professions connexes Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007

Champ d’application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Sont exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale. La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).

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Titre Coiffure et professions connexes - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 10/10/2018

Droits numériques

Ean EPUB 9782110774125
Type de protection Adobe DRM
Ean PDF 9782110774132
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782110774118
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