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Assistants maternels du particulier employeur Convention collective nationale étendue - IDCC : 2395 - 5e édition

éditeur : La Documentation française
catégories : Éducation et formation > Concours, Éducation et formation > Orientation et formation
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004

Champ d'application :

La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou ses enfant(s). Cette profession s'exerce au domicile de l'assistant maternel mentionné dans l'agrément. L'assistant maternel accueille les enfants qui lui sont confiés par le parent particulier employeur moyennant rémunération. L'assistant maternel doit être titulaire de l'agrément délivré par le président du conseil général du département où il réside conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de cet agrément, l'assistant maternel peut accueillir les enfants de familles différentes. La présente convention règle les rapports entre chaque parent particulier employeur et l'assistant maternel.

Champ d'application géographique

Le champ d'application de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer (DOM).

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Titre Assistants maternels du particulier employeur - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2395 - 5e édition
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 10/01/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782110774989
Type de protection Adobe DRM
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