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Commerce succursaliste de la chaussure Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit
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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974

Champ d‘application :

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.

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Titre Commerce succursaliste de la chaussure - Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 29/06/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782110775139
Type de protection Adobe DRM
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