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Pharmacie d'officine Convention collective nationale - IDCC : 1996 - 20e édition

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit
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délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998

Champ d'application :

La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.

A l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, la mention « code NAF : 52.3A » (anciennement APE 64.30) » est remplacée par la mention « code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A) ». La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres.

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Titre Pharmacie d'officine - Convention collective nationale - IDCC : 1996 - 20e édition
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 05/01/2021

Droits numériques

Ean PDF 9782110775153
Type de protection Adobe DRM
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