chargement

Fonction publique territoriale - 2e édition Le statut en bref

éditeur : La Documentation française
catégorie : Actualité et documents
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

EPUB

Adobe DRM
7,99 €
Lecture multi-support

Résumé

Extrait

Chapitre 1 - Présentation de la fonction publique territoriale

Les grands principes

Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?

De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?

Encadré : La FPT avant la décentralisation

Quelles sont les lois régissant la FPT ?

Quels sont les principes régissant la FPT ?

L’organisation de la FPT

Que sont les cadres d’emplois ?

Quelle est l’autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?

Les institutions et organes de la FPT

Qu’est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ?

Que sont les centres de gestion ?

Que sont les commissions administratives paritaires ?

Que sont les comités techniques ?

Que sont les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?

Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?

Chapitre 2 - L’accès à la fonction publique territoriale

Les conditions d’accès générales et particulières

Quelles conditions générales doivent être remplies ?

Existe-t-il d’autres conditions particulières ?

La sélection des candidats

Comment les candidats sont-ils sélectionnés ?

Quels sont les différents types de concours ?

Quelles sont les règles communes à l’ensemble des concours ?

Que signifie être inscrit sur une liste d’aptitude ?

Quelle est la durée de validité de la liste d’aptitude ?

Quels sont les dispositifs spécifiques d’accès à la FPT ?

Le recrutement et le stage

Comment la décision de recruter est-elle prise ?

En quoi la période de stage consiste-t-elle ?

Quelle est la rémunération du stagiaire ?

Qu’est-ce que la formation d’intégration ?

Que se passe-t-il à l’issue du stage ?

Chapitre 3 - La carrière dans la fonction publique territoriale

Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ?

En quoi l’avancement d’échelon consiste-t-il ?

Qu’est-ce qu’un avancement de grade ?

Comment bénéficier d’un avancement de grade ?

Qu’est-ce que le tableau d’avancement de grade ?

Qu’est-ce que la promotion interne ?

Comment bénéficier de la promotion interne ?

Comment la promotion interne à partir de l’inscription sur la liste d’aptitude s’effectue-t-elle ?

Chapitre 4 - La rémunération

Comment le droit à rémunération s’exprime-t-il ?

De quels éléments la rémunération est-elle constituée ?

Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ?

Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ?

Chapitre 5 - Le droit à la formation professionnelle

En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ?

À quoi la formation obligatoire correspond-elle ?

Quelles sont les formations facultatives ?

Qu’est-ce que le droit individuel à la formation ?

Chapitre 6 - Les obligations, la déontologie et les garanties

Les obligations

Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ?

Qu’est-ce que l’obligation d’obéissance hiérarchique ?

Que sont le devoir d’information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ?

L’obligation de réserve : de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que l’interdiction du cumul d’activités ?

Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ?

Les garanties dont bénéficient les agents

Que sont la liberté d’opinion et le principe de non-discrimination ?

Comment le droit à la participation et le droit syndical s’exercent-ils ?

Quel droit de grève pour les agents de la FPT ?

Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ?

Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ?

Qu’est-ce qu’un «lanceur d’alerte» ?

Chapitre 7 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail

Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ?

Quelles garanties minimales l’employeur doit-il respecter ?

Existe-t-il des situations dérogatoires ?

Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ?

Les congés

Quel est le régime des congés ?

Qu’en est-il des congés non utilisés ?

Existe-t-il d’autres congés en dehors des congés annuels ?

Encadré : Les congés de maladie

Chapitre 8 - La mobilité des fonctionnaires territoriaux

Changer d’emploi dans une même collectivité

Qu’est-ce que le changement d’affectation interne ?

Qu’est-ce que le détachement ?

Qu’est-ce que l’intégration directe ?

Encadré : La position de détachement

Changer d’employeur au sein de la FPT

Qu’est-ce que la mutation externe ?

Peut-on changer d’employeur par détachement ou intégration directe ?

Qu’est-ce que la mise à disposition ?

Encadré : La mise à disposition

Changer de fonction publique

Comment passer dans une autre fonction publique ?

Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire

Qu’est-ce que la mise en disponibilité ?

Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT

Chapitre 9 - La fin des fonctions

Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ?

Quelles sont les conditions de départ à la retraite ?

Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

Comment démissionner ?

L’insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ?

Quelles sont les conséquences de la perte d’une condition générale ?

Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ?

À quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste

Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d’emploi ?

Chapitre 10 - Les agents publics contractuels

Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ?

Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d’agentscontractuels ?

Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?

Lire la suite...

Commentaires des lecteurs

9782111451582
- / 5
  5
  4
  3
  2
  1

Informations

Titre Fonction publique territoriale - 2e édition - Le statut en bref
Auteurs , ,
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 03/02/2017

Droits numériques

Ean EPUB 9782111451582
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782111451568
Haut