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La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses.

Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché. Les contributions qui émaillent l’Étude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l’oeuvre dans sa jurisprudence. Précisément, elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l’Étude a été construite (ce qui laisse en conséquence dans l’ombre, de façon assumée, d’autres pans du droit relatif à la propriété qui auraient eu vocation à s’y trouver, tels que la preuve de la propriété ou ses modes d’acquisition et de transfert) : d’un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d’un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus. Cette tension n’est pas nouvelle et a déjà été maintes fois relevée. Elle n’en connaît pas moins de multiples facteurs de renouvellement.

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Informations

Titre La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 17/03/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782111571297
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782111571136
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