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Recueil des obligations déontologiques des magistrats

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l’intention des juges et procureurs résumant les grands principes – indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion – devant structurer leur comportement. Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d’orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

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Informations

Titre Recueil des obligations déontologiques des magistrats
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 18/02/2020

Droits numériques

Ean EPUB 9782111571402
Type de protection Adobe DRM
Ean PDF 9782111571419
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782111459908
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