chargement

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux Décisions du Conseil d'Etat 2019

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

PDF

Adobe DRM
19,99 €
Lecture multi-support

Résumé

Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.

Lire la suite...

Commentaires des lecteurs

9782111572447
- / 5
  5
  4
  3
  2
  1

Informations

Titre IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'Etat 2019
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 30/07/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782111572447
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782111572430
Haut