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Cahiers français : Quelle justice au XXIe siècle ? - n°416

éditeur : La Documentation française
catégorie : Actualité et documents
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d’une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l’aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d’instance… les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.

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Informations

Titre Cahiers français : Quelle justice au XXIe siècle ? - n°416
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 09/09/2020

Droits numériques

Ean EPUB 9782111572898
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 3303330404164
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