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Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature

éditeur : La Documentation française
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Si les travaux menés au cours de l’année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats, à améliorer les processus de nomination des magistrats en développant une gestion des ressources humaines plus dynamique mais aussi à construire une véritable politique européenne et internationale du Conseil en renforçant son activité dans ce domaine.

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Informations

Titre Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 31/05/2021

Droits numériques

Ean EPUB 9782111574311
Type de protection Digital watermarking
Ean PDF 9782111574304
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782111573192
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