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La rupture conventionnelle - Le guide pratique

éditeur : Afnor Éditions
catégories : Économie et affaires > Gestion, Management et Ressources humaines, Économie et affaires > Économie
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.

Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l’entrée en vigueur de cette loi, d’autant plus que les textes ne sont jamais figés.

Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en œuvre dans les règles !

Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :

– le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;

– le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;

– les modalités du contrôle de l’administration ;

– les effets de la rupture conventionnelle.

Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !

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Commentaires des lecteurs

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Informations

Titre La rupture conventionnelle - Le guide pratique
Auteur
Editeur Afnor Éditions
Langue FR
Date de publication 10/06/2015

Droits numériques

Ean PDF 9782128003620
Type de protection Aucune
Ean papier 9782124653379
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