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Procédures fiscales Sénégal

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

L'auteur présente ici les règles et principes qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de l'impôt au Sénégal. La première partie traite du contrôle fiscal. Les ressources fiscales étant le principal pilier du financement du développement, la lutte contre l'évasion fiscale sont des priorités. La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal. L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables et l'administration à des contestations et des litiges. La troisième partie présente, les modalités de recouvrement des créances fiscales.

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Informations

Titre Procédures fiscales - Sénégal
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Langue FR
Date de publication 01/04/2016

Droits numériques

Ean PDF 9782140005817
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343089362
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