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Les actions de groupe dans le contentieux international

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.

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9782140139642
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Informations

Titre Les actions de groupe dans le contentieux international
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Langue FR
Date de publication 07/01/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782140139642
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343190549
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