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La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

éditeur : Editions L'Harmattan
catégories : Droit, Sciences humaines et sociales > Sciences Politiques, Sciences humaines et sociales
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement. Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.

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Informations

Titre La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron - Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Auteurs ,
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Droit comparé
Langue FR
Date de publication 24/01/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782140141386
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343191669
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