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La preuve de la propriétré immobilière en droit positif congolais

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière.
Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.

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Informations

Titre La preuve de la propriétré immobilière en droit positif congolais
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Études africaines
Langue FR
Date de publication 19/06/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782140152283
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343203362
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