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Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? Bilan et perspectives

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

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Informations

Titre Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? - Bilan et perspectives
Auteurs ,
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Droit privé et sciences criminelles
Langue FR
Date de publication 24/06/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782140152658
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343197975
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