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La différenciation territoriale L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

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Informations

Titre La différenciation territoriale - L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Auteurs ,
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Grale
Langue FR
Date de publication 26/06/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782140152771
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343204086
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