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Le déséquilibre contractuel en droit malien Pour une réforme du droit des contrats

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.

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Informations

Titre Le déséquilibre contractuel en droit malien - Pour une réforme du droit des contrats
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Études africaines
Langue FR
Date de publication 11/07/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782140153808
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343191041
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