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Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l'Etat de droit; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux.

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Informations

Titre Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Langue FR
Date de publication 02/04/2021

Droits numériques

Ean PDF 9782140175480
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343214900
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