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Le refinancement d'entreprises en difficulté L'optimisation juridique du concept de capital-retournement

éditeur : Editions L'Harmattan
catégories : Droit, Économie et affaires, Économie et affaires > Économie
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Aux yeux du grand public, le refinancement d'entreprises en difficulté est avant tout un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d'exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit exploitant le droit de l'ingénierie financière. Cet ouvrage démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l'aspect juridique de la levée des fonds fait l'objet d'une profonde analyse. À partir de celle-ci et du droit étranger, un nouveau type de fonds est élaboré : la Société de Libre Partenariat Simplifiée (SLPS). Il s'agit d'un limited partnership capable de rivaliser avec ses concurrents anglo-saxons et luxembourgeois. De nouveaux mécanismes financiers sont proposés tels que le gage croisé ou encore le cramdown. Le mécanisme de cotation de la Banque de France est repensé. Le CIRI s'y voit confier un rôle actif. Le refinancement participatif d'entreprises en difficulté est également au coeur de la réflexion. Enfin, un nouveau régime fiscal incitatif est proposé.

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Informations

Titre Le refinancement d'entreprises en difficulté - L'optimisation juridique du concept de capital-retournement
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Langue FR
Date de publication 13/04/2021

Droits numériques

Ean PDF 9782140175602
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343211091
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