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La sécurité juridique et le contentieux international des investissements Etude du contentieux CIRDI

éditeur : L'Harmattan
catégories : Droit, Économie et affaires, Économie et affaires > Économie
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.

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Informations

Titre La sécurité juridique et le contentieux international des investissements - Etude du contentieux CIRDI
Auteur
Editeur L'Harmattan
Collection Le Droit aujourd'hui
Langue FR
Date de publication 23/09/2021

Droits numériques

Ean PDF 9782140190292
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343240046
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