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La Cour d'assises

éditeur : La Documentation française
catégorie : Actualité et documents
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Depuis quelques années, la réforme de la cour d’assises revient avec insistance à l’ordre du jour. Avancée il y a quatre ans, l’éventualité de faire appel de ses verdicts a réveillé une passion française qui oppose, à travers la question du jury, adversaires et défenseurs de la souveraineté populaire. Le second examen des affaires tournant, récemment voté par le Parlement, semble, dans ce contexte, une petite révolution. Un coup de sonde dans cette vieille institution démocratique devient nécessaire si l’on veut en mesurer toute la portée. Voilà pourquoi l’Association française pour l’histoire de la justice se propose, dans ce recueil, d’éclairer les principaux débats qui traversent notre cour d’assises depuis deux siècles.

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Informations

Titre La Cour d'assises
Auteur
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 02/12/2015

Droits numériques

Ean EPUB 9782211010092
Type de protection Adobe DRM
Ean PDF 9782110100917
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782110047212
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