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Le mémento des marchés privés de travaux Intervenants, passation et travaux

éditeur : Eyrolles
catégories : Économie et affaires, Économie et affaires > Économie
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?

Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?

Quelle est la fonction du mandataire commun ?

En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?

Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?

Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?

Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?

Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?

Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?

Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

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Informations

Titre Le mémento des marchés privés de travaux - Intervenants, passation et travaux
Auteur
Editeur Eyrolles
Langue FR
Date de publication 09/06/2015

Droits numériques

Ean PDF 9782212008418
Type de protection Adobe DRM
Ean EPUB 9782212028584
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782212132441
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