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Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés

éditeur : Editions Eyrolles
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

MULTI

Formats inclus : PDF, EPUB, STREAMING
Digital watermarking
28,99 €
Lecture multi-support

Résumé

Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.

Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.

La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.

En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :

Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ?
Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
Quelle procédure de passation choisir ?
Quels sont les recours des entreprises évincées ?
Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?
Comment gérer les incidents en cours d'exécution ?
Qu'est-ce qu'un marché au forfait ?
Comment gérer le compte prorata ?
Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

Publics
Professionnels et futurs professionnels de la construction - Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs - Etudiants

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Informations

Titre Pratique du droit de la construction - Marchés publics et privés
Auteur
Editeur Editions Eyrolles
Collection Blanche BTP
Langue FR
Date de publication 12/10/2017
Nombre de pages 594

Droits numériques

Ean MULTI 9782212596069
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782212674606
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