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Le grand livre du droit du travail en pratique

éditeur : Eyrolles
catégories : Économie et affaires > Gestion, Management et Ressources humaines, Économie et affaires > Économie
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.

ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.

DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.

D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment :

la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ;

de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;

la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ;

la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;

la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ;

la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ;

la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.

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Informations

Titre Le grand livre du droit du travail en pratique
Auteur
Editeur Eyrolles
Langue FR
Date de publication 10/10/2019

Droits numériques

Ean EPUB 9782212792058
Type de protection Aucune
Ean PDF 9782212152487
Type de protection Adobe DRM
Ean PDF 9782212670028
Type de protection Aucune
Ean EPUB 9782212150742
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782212573121
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