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La QPC

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit public
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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1,99 €
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Résumé

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue' Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

Guy Carcassonne est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.

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Informations

Titre La QPC
Auteurs ,
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 09/03/2011

Droits numériques

Ean EPUB 9782247139088
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247106523
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