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Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation

éditeur : Sirey
catégorie : Droit > Droit civil
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

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Informations

Titre Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation
Auteurs , ,
Editeur Sirey
Langue FR
Date de publication 09/09/2015

Droits numériques

Ean EPUB 9782247158058
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247152605
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