
Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation
éditeur : | Sirey |
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catégorie : | Droit > Droit civil |
date de publication : | |
délai de livraison : | Immédiat (à partir de la date de publication) |
EPUB
Résumé
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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Titre | Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation |
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Auteurs | Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Éric Savaux |
Editeur | Sirey |
Langue | FR |
Date de publication | 09/09/2015 |
Droits numériques
Ean EPUB | 9782247158058 |
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Type de protection | Adobe DRM |
Ean papier | 9782247152605 |