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L'état d'urgence

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Pourquoi l'État a-t-il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t-il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.

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Informations

Titre L'état d'urgence
Auteurs , ,
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 06/07/2016

Droits numériques

Ean EPUB 9782247163809
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247163663
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