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Droit de la propriété industrielle - 9e éd.

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

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Informations

Titre Droit de la propriété industrielle - 9e éd.
Auteur
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 18/04/2020

Droits numériques

Ean EPUB 9782247165575
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247163519
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