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Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit international et étranger
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens).
Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).

L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).

Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

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Informations

Titre Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux
Auteur
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 27/09/2017

Droits numériques

Ean EPUB 9782247176533
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247170623
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