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Institutions administratives - 7e éd.

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit privé
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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21,99 €
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Résumé

Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution.
Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Cette édition est à jour de :
- l'impact de loi du 10 août 2018 pour un Etat de confiance en matière administrative;
- la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

L’introduction cerne les notions d’administration et d’institutions administratives avant de présenter le schéma d’ensemble de l’organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles.
La première partie décrit les principes généraux de l’organisation des structures administratives et des rapports complexes qu’elles entretiennent entre elles.
La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l’État et celles des collectivités territoriales.

Ce manuel s’adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étu diants des IEP, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d’État.

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Informations

Titre Institutions administratives - 7e éd.
Auteur
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 14/08/2019

Droits numériques

Ean EPUB 9782247194094
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247188932
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