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Droit des contrats spéciaux - 5e ed.

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit > Droit civil
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

RAPPEL

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
- les contrats portant sur une chose, soit qu’ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu’ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l’espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ;
- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).
L’ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ».

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Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-b...
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Informations

Titre Droit des contrats spéciaux - 5e ed.
Auteur
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 14/09/2021

Droits numériques

Ean EPUB 9782247208678
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247198900
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