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Contentieux administratif - 2e ed.

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit > Droit civil
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative.

Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s’intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s’adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

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Informations

Titre Contentieux administratif - 2e ed.
Auteur
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 02/07/2021

Droits numériques

Ean EPUB 9782247211463
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247210657
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