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Code civil 2022, annoté - 121e ed.

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit > Droit civil
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales , le divorce , la copropriété, la Covid-19...

Les + de l’édition 2022 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2022 est à jour de :

- l’ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l’intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

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Informations

Titre Code civil 2022, annoté - 121e ed.
Auteur
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 12/07/2021

Droits numériques

Ean EPUB 9782247211791
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247204892
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