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Libertés fondamentales - 4e ed.

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit > Droit civil
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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12,99 €
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Résumé

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d’ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.

De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

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Informations

Titre Libertés fondamentales - 4e ed.
Auteur
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 05/07/2021

Droits numériques

Ean EPUB 9782247211937
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247204786
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